Charte Éthique

Introduction

Pour répondre aux attentes des patients d’aujourd’hui nous créons des applications mobiles permettant d’améliorer leur prise en charge en utilisant les nouvelles technologies.

Notre mission

Back2medical est une association loi 1901 française née en 2017, créée par 2 médecins et un chercheur. A travers une expertise médicale, scientifique et technologique elle a pour objectif de créer des solutions innovantes pour les utilisateurs : applications mobiles, sites internet d’information.

Population cible

Plusieurs études estiment que le 85% des français consultent leur téléphone mobile dès le réveil. De plus 71% des mobiles vendus en 2013 étaient des smartphones. Sur 17,4 millions de mobiles vendus en 2014, 12,4 millions étaient des smartphones avec une nette domination de l’environnement Android (plus de 80%). Sources : Évolution des usages mobiles en 2015, Kerensen consulting. Un utilisateur sur 2 a plus de 35 ans, avec une répartition presque similaire entre hommes et femmes (54% d’hommes).

Objectifs

Le smartphone est un outil personnel, omniprésent dans la vie de la plupart des possésseurs de téléphones mobiles aujourd’hui en France et dans le monde. En s’appuyant sur ces caractéristiques nous pensons que le développement d’applications mobiles (smartphone, site internet…) peut s’avérer utile pour la prise en charge de problèmes personnels afin d’optimiser la prise en charge de différents troubles, comme la dysfonction érectile.

Nos valeurs

Indépendance

Elle a toujours été privilégiée par les fondateurs de Back2medical pour proposer aux utilisateurs une approche objective.

Rigueur

Back2medical a été conçu par des professionnels de santé. La culture de la preuve scientifique, le sens du détail, l’exigence de sécurité constituent les fondements de notre culture qualité.

Innovation

Back2medical est une association innovante. Notre avantage est lié à la vitesse de transformation de nos compétences scientifiques et techniques en produits et services répondants aux attentes de nos utilisateurs.

Écoute

Back2medical apporte une attention permanente aux attentes de ses utilisateurs. Cette écoute du terrain se traduit par un pragmatisme constant dans la résolution des remarques rapportées.

Passion d'entreprendre

Le développement de Back2medical passe par la gestion de projets ambitieux. Le management favorise la créativité et l’innovation et contribue à développer l’atout principal de l’entreprise: la réactivité permanente face à des problématiques de santé.

Pourquoi une Charte Éthique ?

Avec cette Charte Ethique, Back2medical a souhaité formaliser son engagement et fédérer autour de ses valeurs.Cette Charte Ethique a été élaborée pour expliciter les règles qui s’imposent à chaque collaborateur afin qu’il puisse, dans le cadre de ses fonctions et activiteés quotidiennes, agir et prendre des décisions responsables. Dès lors, au-delà du seul respect des lois, cette Charte doit pouvoir aider chacun à faire preuve de discernement et à adopter les comportements éthiques appropriés et attendus, reflet de notre vision et de nos valeurs dans un souci constant de développement durable.

À qui s’applique cette charte ?

Cette Charte Ethique s’applique à tous les collaborateurs, employés et dirigeants, dans tous les pays où Back2medical est présent, dans le respect des normes internationales et des législations et réglementations locales.L’implication de tous dans le respect de nos valeurs et de nos principes éthiques nous permettra de mieux réaliser notre mission, de garantir notre image et notre réputation et de permettre au groupe de poursuivre son développement en toute sécurité.

Rôle des collaborateurs

Chaque collaborateur doit prendre connaissance de cette Charte, s’engager à la respecter dans le cadre de ses activités et se conformer aux lois et règlementations en vigueur relatives à sa fonction. L’éthique est la responsabilité de tous et cette Charte doit pouvoir aider chaque collaborateur à agir avec intégrité et le guider et le conforter dans ses choix au quotidien. Chacun doit pouvoir anticiper les risques liés à son rôle et à ses responsabilités. Cette Charte doit permettre à chacun de s’interroger sur l’attitude à adopter dans les situations délicates pouvant être rencontrées dans les relations internes comme externes.Confronté à une question éthique un collaborateur doit toujours se demander: les lois et règlements en vigueur sont-ils appliqués ? Les procédures internes sont-elles mises en œuvre ? La Charte Ethique est-elle respectée ?
Back2medical met à la disposition de l’ensemble de ses collaborateurs un Dispositif d’Alerte décrit ci-après, permettant de traiter tout signalement portant sur une suspicion de violation des dispositions de la présente Charte ou d’obtenir aide et conseil relativement à son contenu et ses modalités de mise en œuvre.

Rôle des dirigeants

En raison de ses responsabilités propres et du rôle hiérarchique qu’il exerce, chaque manager doit être exemplaire en s’assurant que toutes ses décisions sont conformes aux dispositions de cette Charte. Chaque manager doit, en outre, développer la culture de l’éthique, au sein de ses équipes. Il doit ainsi s’assurer que chacun des collaborateurs qu’il supervise a été formé aux procédures applicables, à la règlementation et à la présente Charte. Il doit promouvoir le respect des règles édictées par la Charte et encourager une communication ouverte sur les préoccupations de chaque collaborateur pour la mise en œuvre de cette Charte. Toute question éthique, même lorsqu’elle est complexe, doit pouvoir être abordée. Chaque manager doit en outre s’assurer que les objectifs qu’il fixe pour ses collaborateurs sont atteignables en respectant cette Charte.

Nos règles de conduite

Chaque collaborateur se doit de veiller à tout moment à ce que ses initiatives soient réalisées dans le respect : des lois et règlementations en vigueur; des codes de conduite et de bonnes pratiques.
Les stipulations de cette charte ne sauraient ainsi déroger à l’ensemble de ces dispositions. De ce fait, si l’application des principes posés par la présente charte aboutissait à une conduite ou une action non conforme à ces dispositions, ce sont ces dernières qui devront prévaloir.Il est en outre précisé que les dispositions de codes ou de chartes du groupe à certaines activités ne pourront déroger aux stipulations de la présente charte.

Répondre à l’ensemble de besoins des utilisateurs de nos produits

Développement de nos produits/protections des utilisateurs/sécurité et qualité du produit

La sécurité et la qualité de nos produits sont pour nous une priorité. À tous les stades de leur cycle de vie, nous nous engageons à respecter l’ensemble des lois, règlementations et normes applicables encadrant la recherche, le développement, la fabrication et la mise sur le marché des produits que nous commercialisons. Ainsi, pour l’ensemble de nos produits, nos activités de recherche et développement mettent en œuvre des méthodes scientifiques innovantes Tous nos projets de recherche sont vérifiés, validés par notre comité interne avant leur engagement, notamment suite à un examen éthique et scientifique. Les informations issues de la recherche clinique sont consignées et conservées conformément à la règlementation applicable. De la fabrication à la distribution de nos produits nous respectons les principaux référentiels européens et internationaux de qualité des produits et de garantie des process. Nous créons des solutions technologiques innovantes dans le domaine de la santé sur des supports numériques après avoir fait des tests rigoureux et à l’issue d’une période de tests internes auprès d’un panel d’utilisateurs (Flight béta-test)

Devoir de communication responsable et d’information

Back2medical s’engage à informer toutes les parties prenantes de façon claire et transparente et à respecter les normes déontologiques les plus élevées lors de la communication d’informations sur les produits. Nous veillons à la transparence de l’information sur la sécurité et la qualité des produits. Nous nous assurons que toute information soit claire et lisible, compréhensive par le plus grand nombre. Quel que soit le moyen de communication utilisé, nous souhaitons que l’information communiquée soit exacte, objective, loyale, transparente, justifiée et suffisamment complète pour permettre une bonne appréciation de la finalité, de la qualité du produit et de son bon usage. Nous respectons l’indépendance des organisations de patients et établissons avec eux des relations intègres et transparentes en cas de besoins.

Etablir une relation de confiance avec les autres professionnels de santé

Notre association s’est donné l’ambition d’accompagner les éventuels demandes des professionnels de santé. Cela l’a conduit à mettre en place une recherche tournée vers l’anticipation de nouvelles solutions dans le domaine de la santé.

Transparence et éthique des relations

Lorsque nous collaborons avec les professionnels de santé, nous attachons une grande importance à agir de manière éthique, en faisant preuve d’honnêteté et d’intégrité, dans le respect des lois qui s’imposent, et dans le respect de leur indépendance dans l’exercice de leur art. Que ce soit lorsque nous engageons des partenariats relatifs à des prestations de conseils, ou lorsque nous collaborons avec les professionnels de santé lors de réunions d’experts, de congrès ou symposiums, nos relations ont toujours pour objectif l’amélioration des soins, du bien être des patients ou l’amélioration de nos produits. Nous faisons appel au service d’un professionnel de santé uniquement lorsque le besoin est légitime et l’expertise justifiée, et nous veillons à ce que l’éventuelle rémunération soit raisonnable et conforme au prix du marché. L'association Back2medical s’engage à respecter les règlementations nationales et internationales concernant la publication de ses liens d’intérêts avec les professionnels de santé.

Bonnes pratiques promotionnelles (communication, promotion)

Back2medical assure une promotion et une communication éthiques auprès des professionnels de santé, dans le respect des règlementations applicables. Nous veillons à promouvoir nos produits conformément à leur utilisation validée. Nous prenons le plus grand soin à toujours fournir des informations à jour, exactes, objectives, supportées par des preuves solides, fiables et suffisamment complètes pour assurer le bon usage de nos produits.

Corruption et avantages indus

Qu’elle soit directe ou indirecte (par l’intermédiaire d’un tiers), active ou passive, l'association Back2medical condamne fermement toute forme de corruption tant dans le cadre de relations avec les autorités publiques que dans le cadre de relations privées avec nos différents partenaires (utilisateurs, professionnels de santé, groupes de patients). Il est ainsi interdit de donner ou de recevoir tout avantage indu, paiement illicite ou versement d’argent. L’octroi ou l’acceptation de cadeaux sont prohibés. Néanmoins et sous réserve du respect d’un certain nombre de conditions, les cadeaux symboliques peuvent être tolérés. Ainsi, outre son caractère modeste, le geste doit être conforme à la règlementation locale mais aussi aux normes imposées. Il est important de toujours garder à l’esprit que des comportements visant à influencer de façon illicite ou illégitime le représentant d’une autorité quelconque ou d’un partenaire, risquent de détériorer durablement notre image. quel que soit le pays dans lequel ils interviennent, de tels gestes peuvent, en outre, être à l’origine de lourdes sanctions.

Documents financiers

Back2medical s’engage à ce que les informations financières qu’il communique, sous quelque forme que ce soit (rapports annuels, financiers, communiqués de presse, présentations publiques), en lien avec ses activités soient exactes, sincères et pertinentes

Respect des personnes, de leur vie privée

Soucieux du bien-être de ses collaborateurs, l'association BACK2MEDICAL respecte l’ensemble des normes sociales applicables en droit du travail ainsi que les grands textes internationaux tels que les Conventions de l’Organisation Internationale du Travail. Nous sommes convaincus qu’un environnement de travail agréable et respectueux des individus profite à tous et est source d’une plus grande efficacité et productivité pour Back2medical. Nous faisons en sorte que chaque collaborateur puisse s’épanouir dans son travail sans qu’il ne fasse l’objet de discrimination, qu’elle concerne son sexe, sa race, sa religion, ses origines, son âge, ses orientations politiques, ses orientations sexuelles, son apparence physique, son état de santé ou encore son handicap. Chacun de nous a droit au respect et à la dignité et nous réprouvons toute forme de harcèlement qu’elle soit d’ordre moral ou sexuel. Ainsi, nous rappelons que tout comportement ayant pour objet de porter atteinte à la dignité d’une personne et de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant est inacceptable. Nous interdisons toute forme de harcèlement ainsi que toute forme de discrimination autre que celle qui pourrait viser à rétablir un équilibre en faveur d’une minorité conformément à la loi, et nous soulignons l’importance du respect mutuel, de la loyauté, de la solidarité et de la confiance entre collaborateurs. Lorsqu’un collaborateur a connaissance ou est victime de l’un de ces types d’agissements, il ne doit pas hésiter à en parler et à contacter sa hiérarchie ou la Direction. Outre l’interdiction de ces agissements, nous accordons une grande importance à la diversité des talents et des compétences de chacun et nous désirons, plus que tout, développer les capacités de nos collaborateurs. Nous garantissons l’égalité des chances et accordons un traitement équitable et respectueux à chacun de nos collaborateurs dans leur perspective d’évolution professionnelle ainsi qu’à toute personne souhaitant nous rejoindre.
Nous nous engageons à accompagner le développement de chacun de nos collaborateurs.
L'association Back2medical veille au respect de la vie privée et mesure l’importance de cette responsabilité et veille à ce que chacun de ses collaborateurs fasse preuve de prudence et prenne toutes les précautions nécessaires dans la protection et l’utilisation qui peut être faite de ces données. La divulgation ou la transmission de ces renseignements à des personnes externes à l’entreprise sans autorisation est strictement interdite. De la même manière, la diffusion de ces données à un collaborateur doit être limitée aux personnes ayant un besoin légitime d’avoir connaissance de ces informations. L’utilisation de ces informations doit également être conforme aux usages autorisés ou déclarés.

Dispositifs d’alerte

Tout collaborateur confronté à une situation susceptible de violer les principes énoncés dans cette Charte peut signaler librement cette suspicion de violation à la Direction Ethique du Groupe.
Ainsi, tout collaborateur de Back2medical qui a connaissance d’une situation ou d’un agissement violant ou susceptible de violer en par culier les règles comptables, financières, de contrôle interne, de concurrence, de lutte contre la corruption, de lutte contre les discriminations et le harcèlement au travail, les règles en matière de santé, hygiène et sécurité du travail et de protection de l’environnement est invité à le signaler à la Direction Ethique du Groupe basée au siège en France : - Par e-mail : contact@back2medical.com
Ce dispositif est également mis à disposition de tout collaborateur ayant besoin d’aide et de conseil relativement au contenu de la Charte et à ses modalités de mise en œuvre.
Le signalement est un devoir, pour autant il ne pourrait être reproché à un collaborateur de ne pas l’avoir mis en œuvre. Il est demandé de ne pas agir de façon anonyme à l’effet d’éviter tout abus dans l’utilisation du dispositif d’alerte et de protéger le collaborateur à l’origine du signalement. Les signalements seront traités en toute confidentialité et avec la plus grande attention par la Direction Ethique de l'association qui instruira les faits visés par le signalement avec l’aide de toute autre département notamment celui de l’Audit interne. Les informations ainsi recueillies seront conservées jusqu’au terme de l’éventuelle procédure disciplinaire ou contentieuse engagée.En l’absence de procédure, les informations seront conservées pendant un délai de deux mois à compter de la date du signalement. Si les faits signalés s’avéraient, après instruction, ne pas violer les dispositions de la Charte Ethique alors que le collaborateur auteur de l’alerte a agi de bonne foi et sans intention de nuire, aucune mesure disciplinaire ne pourrait être prise à son encontre. Après l’éventuelle mise en œuvre de mesures conservatoires, les collaborateurs visés par le signalement seront informés et ils disposent d’un droit d’accès et de rectification des informations les concernant en cas d’erreur, sans qu’il leur soit possible de connaître l’identité du lanceur d’alerte. BACK2MEDICAL s’engage à prendre toute mesure disciplinaire et à engager toute procédure judiciaire à l’effet de prévenir ou de stopper tout fait constituant une infraction aux dispositions de la Charte Éthique.

Politique de confidentialité

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. Nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels.

Nous ne collectons pas de données personnelles, ni par le biais des formulaires, ni par le biais de fichiers journaux (log file) ou de fichiers témoins (cookies).